Moulin à huile Nicolas En terroir Nîmois depuis 2004

Conditions générales de vente

1) Conditions Générales de Vente Billetterie en Ligne du Mini-Golf

Mise à jour le 29/06/2020.

Définitions

Dans les présentes conditions générales de services (ci-après « CGS ») sont entendus par :

  • « Oliv-tour-mini-golf » : Le moulin Nicolas, immatriculée 452 033 095 R.C.S Nîmes, dont le siège social est 1 chemin des Romains, 30210 Cabrières.  Courriel : webshop@moulinnicolas.fr
  • « Site » : site Internet situé à l’adresse URL suivante : http://www.olivtourminigolf.fr/
  • « Parc » : Mini-golf du moulin Nicolas.
  • « CLIENT » : toute personne physique ayant acheté un billet en ligne. Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».
  • « Commande » : tout contrat liant le CLIENT au Moulin Nicolas pour la réalisation et l’exécution de la vente de produits touristiques.
  • « Billetterie Online » : portail spécifique du site http://www.olivtourminigolf.fr/ permettant la souscription d’un ou plusieurs produits touristiques.
  • « Produit Touristique » : constitue un Produit Touristique au sens des présentes CGV, la vente, proposée pour un prix global, d’une ou plusieurs entrées sur le parc mini-golf du Moulin Nicolas, et / ou une attraction spécifique avec réservation, sur un évènement, ou tout autre produit mis en vente sur le site.

1 – Généralités

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par Internet d’un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la Billetterie Internet du Moulin Nicolas. Lesdits Produits Touristiques ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la Commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.

1.2 Le CLIENT déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.3 La passation de la Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document. 

1.4 Le Moulin Nicolas se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.

1.5 Le fait que le Moulin Nicolas ne se prévale pas pendant une période donnée de l’une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.

1.6 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s’appliquent à des prestations de services et n’ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu’aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.

2 – Commandes

2.1 Les Commandes de Produits Touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’aux règlements intérieurs des parcs.

2.2 Pour passer une commande, chaque CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe). Après s’être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d’enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). A compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le CLIENT peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.

2.3 Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, Le CLIENT recevra un mail de confirmation. Cette validation, vaut pour tout accès au Parc. A cette fin, elle devra être imprimée par le CLIENT qui s’en servira conformément aux dispositions de l’article 2.6 des présentes.

2.4 Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule et unique fois par le Moulin Nicolas via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit Touristique qu’à compter de l’enregistrement définitif mentionné au 2.2.

2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent des réservations.

2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par le Moulin Nicolas, le CLIENT détient une preuve de sa commande.

2.7 En application de l’article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code.

3 – Règles générales relatives à la vente de Produits Touristiques

3.1 Tout Produit Touristique souscrit par le CLIENT pour l’accès au Parc n’est en aucun cas une garantie il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de séjour hors saison touristique. L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par le Moulin Nicolas

3.2 Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet. De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet. Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

3.3 Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et American Express sont acceptées). Le règlement du prix par l’intermédiaire du Site s’effectue directement auprès du Moulin Nicolas, par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d’un système de paiement sécurisé.

3.4 Le Moulin Nicolas établira une facture récapitulative via le compte du client créé sur le site reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit Touristique.

3.5 Réclamation : Toute réclamation doit être adressée au Moulin Nicolas par lettre recommandée avec AR dans un délai inférieur à 15 jours après la date de visite initialement prévue, sauf cas de force majeure justifiant l'impossibilité d'en informer le Moulin Nicolas dans ce délai de 15 jours. Afin d'éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d'entrée, bons d'échange, etc.) comportant le nombre de participants et leurs coordonnées complètes (adresse, mail et téléphone) doivent être joints à la réclamation.

3.6 Photos et illustrations Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au CLIENT un aperçu des produits proposées.

 

4 – Obligations des parties

4.1 Le Moulin Nicolas s’engage à exécuter la Commande de Produit Touristique, sous réserve des dispositions de l’article 8 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l’article 2 ci-dessus.

4.2 Dans l’hypothèse où Le Moulin Nicolas viendrait à se trouver, après la validation définitive de la Commande, dans l’impossibilité d’honorer ses obligations, Le Moulin Nicolas se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l’attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant,  Le Moulin Nicolas devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.

4.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l’entrée des sites inclus dans le Produit Touristique.

4.4 Le CLIENT s’engage à respecter toute consigne communiquée par Le Moulin Nicolas concernant l’organisation du Produit Touristique.

4.5 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans notification préalable et écrite au Moulin Nicolas.

5 – Responsabilités

5.1 Le Moulin Nicolas peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.

5.2 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les souscripteurs pourraient causer à l’occasion de leur présence dans le Parc du Moulin Nicolas, que ce soit à l’égard du personnel et/ou de la clientèle du Moulin Nicolas, ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par Le Moulin Nicolas.

5.3 Le Moulin Nicolas décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le Parc.

5.4 Le Moulin Nicolas ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la réservation.

6 – Annulation

Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par Le Moulin Nicolas en cas : (i) de non-utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l’article 3.5 des présentes ; (ii) pour une raison liée au climat ou à l’annulation exceptionnelle d’un spectacle.

7 – Force majeure

Les Parties se réservent, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d’annuler l’exécution du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.
De même, la direction du Moulin Nicolas se réserve la faculté de modifier, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.

8 – Loi applicable, réclamations, et litiges

8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2 Toute réclamation survenant pendant l’exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que Le Moulin Nicolas puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT au Moulin Nicolas par courrier recommandé dans le mois suivant la date d’exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l’appui de ladite réclamation.

 

9 – Données personnelles

9.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées au Moulin Nicolas. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale du Moulin Nicolas, en particulier :

– la réponse aux demandes d’information formulées sur le Site,

– la passation et la gestion des commandes,

– l’envoi d’informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,

– l’établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d’améliorer les prestations que le Moulin Nicolas offre sur ce Site.

9.2 En application du Règlement du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l'objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le Moulin Nicolas devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Moulin Nicolas 1 chemin des Romains, 30210 Cabrières.  Courriel : webshop@moulinnicolas.fr. Vous disposez en outre à tout moment du droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

9.3 Les champs des formulaires d’inscription suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, le Moulin Nicolas ne pourra pas prendre en compte la demande d’inscription.

Le Moulin Nicolas peut également collecter des données concernant l’utilisation du Site, par exemple les pages que le CLIENT visite ou les services qu’il utilise afin de mieux comprendre les attentes du CLIENT et d’améliorer le fonctionnement du Site. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section « cookies » des présentes informations légales.

9.4 Compte Personnel :

Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu’il s’inscrit pour la création d’un compte personnel sont personnels et confidentiels.  Le Moulin Nicolas peut toutefois avoir accès aux offres que le CLIENT sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du CLIENT. Lorsque le CLIENT se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section « cookies » des présentes informations légales.

9.5 Cookies :

Le Moulin Nicolas utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l’ordinateur du CLIENT, mais ne permettent pas de l’identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du CLIENT
La durée de conservation de ces données dans l’ordinateur ne peux excéder 13 mois. Vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non techniques sur votre ordinateur grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, par l'intermédiaire des paramétrages accessibles par des plateformes interprofessionnelles, via des outils tiers ou par le système de paramétrage mis à disposition sur notre site.

L'intégralité de notre politique de gestion des cookies est consultable sur notre site : https://www.moulinahuilenicolas.fr/cookies/

 

10 – Langue

Les présentes conditions sont éditées en langue française.

11 – Droit de rétractation

11.1 Textes applicables :

Extrait de l'article L.121-21 du Code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle ».

11.2. Droit de rétractation

Tout consommateur ayant acheté à distance (sur internet ou par téléphone) un Titre d'accès au Moulin Nicolas non daté ou valable pendant une durée déterminée bénéficie, conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de conformation de la Commande.

11.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour se rétracter, le consommateur doit notifier par courrier recommandé, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (modèle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ) ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante : Moulin Nicolas, 1 chemin des Romains 30210 Cabrières.

Toute demande de rétractation retournée illisible ou incomplète ne sera pas traitée ni remboursée.

11.4 Effet de la rétractation

En cas de rétractation du consommateur valablement adressée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le Moulin Nicolas rembourse tous les paiements reçus lors de la Commande sans retard excessif et, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consommateur aura utilisé pour la Commande, sauf si le consommateur convient expressément d'un moyen différent.

 

 

2) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS

Les ventes de produits sur le site à l'adresse www.moulinahuilenicolas.fr, sont effectuées par Le Moulin à Huile Nicolas, dont le siège social est situé 1 chemin des Romains 30210 Cabrières, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro n°452 033 095 R.C.S Nîmes

Les ventes de produits sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

COMMANDES SUR LE SITE WEB

Les commandes se font uniquement sur le site web, laissez-vous simplement guider sur www.moulinahuilenicolas.fr, le paiement se fait par carte de bancaire.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'y adhérer sans réserve.

PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Moulin à Huile Nicolas se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. Ce droit s’applique aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles sont déjà revendues (loi n°80-335 du 12 mai 1980). Tout versement effectué par le client revêt le caractère d’un acompte.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé).

SÉCURITÉ

Les paiements effectués sur le site Internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site sécurise les informations confidentielles.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Le Moulin à Huile Nicolas ne les conserve pas. Elles vous seront demandées à chaque nouvelle commande.

LIVRAISON

Le Moulin à Huile Nicolas livre les colis en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend en TTC.

Le délai de livraison est de 10 (dix) jours ouvrables.

Clauses limitatives de transport :

Conformément aux dispositions de L’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Retour au titre du droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de la commande par vous-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à vos frais l'intégralité de la commande et obtenir, à votre choix l'échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande.

Dans le cas d'un exercice valide du droit de rétractation, Le Moulin à Huile Nicolas vous remboursera de toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.

Retour pour tout autre motif :

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, devra faire l'objet d'un accord formel entre vous et Le Moulin à Huile Nicolas. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir à votre profit. Les frais de port seront à votre charge.

Modalité du retour :

Toute anomalie ou détérioration constatée lors de la livraison doit être mentionnée de façon claire et précise sur le récépissé de transport et confirmée par A/R sous 3 jours. Toute réserve incomplète ou imprécise reste inopérante de plein droit.

Dans tous les cas, les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

Le Moulin à Huile Nicolas, 1 chemin des Romains 30210 Cabrières.

SERVICE CLIENT

POUR NOUS CONTACTER :

Par e-mail : webshop@moulinnicolas.fr

Par courrier : Le Moulin à Huile Nicolas, 1 chemin des Romains 30210 Cabrières.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits.

GARANTIES LÉGALES

Le Moulin à Huile Nicolas respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous vous rappelons que les produits sont conservés à l'abri de la lumière et de l’air et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Le Moulin à Huile Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont réputées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AU SITE

Le Moulin à Huile Nicolas est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site Internet.  L'accès au site Internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive du Moulin à Huile Nicolas. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Moulin à Huile Nicolas. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du Moulin à Huile Nicolas.

Il est interdit d’insérer dans un cadre ni d’utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du Moulin à Huile Nicolas sans le consentement préalable écrit et express de cette dernière.

Mention RGPD

Nous sommes aujourd’hui en mesure de vous assurer que notre politique de confidentialité et de protection de la vie privée est respectée sur les domaines suivants :

Droit d’accès : vous avez accès à vos données personnelles.

Droit de rectification : vous pouvez modifier vos données personnelles.

Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à l’opposition : nous vous assurons que vos données personnelles ne sont pas réutilisées, notamment à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir les données qui vous concernent sous forme de fichier numérique.

Droit à la limitation du traitement : nous vous assurons que seules vos données utiles au traitement sont utilisées.

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AVIS SUR LES PRODUITS

Le Moulin à Huile Nicolas se réserve le droit de modifier les propos incorrects afin d'améliorer la cohérence éditoriale du site et plus généralement la réputation de l’entreprise. Les personnes postant un message accordent pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble du site.
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'y adhérer sans réserve.